Intervention de Marie-Luce Penchard

Mais je ne pense pas qu'elle faisait allusion au projet de loi sur la concomitance, dont les deux articles sont on ne peut plus clairs.

Comme vous l'avez dit, monsieur William Dumas, nos concitoyens sont attachés au conseiller général. La raison est son élection au scrutin majoritaire ; c'est pourquoi nous avons maintenu pour l'essentiel ce mode de scrutin pour élire, dans des cantons élargis, les futurs conseillers territoriaux.

Madame Frédérique Massat, n'exagérons pas : un conseiller régional ne siège pas tous les jours au conseil régional, et il en est de même pour le conseiller général dans son département. Plusieurs conseils régionaux ne tiennent d'ailleurs que quelques journées de séance par an. L'exercice du mandat de conseiller territorial ne paraît donc pas impossible.

Non, monsieur Durand, l'objectif du Gouvernement n'est pas de faire des économies sur le dos des collectivités territoriales (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC) ;…