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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

De même, avec les conseillers territoriaux, le futur conseil régional ne sera pas le congrès des départements, mais une assemblée formée d'élus représentatifs, solidement ancrés dans leur territoire et soucieux d'éviter les doublons entre le département et la région.

M. Jean-Paul Bacquet a demandé pourquoi la majorité s'était opposée à la réforme de 1990 à laquelle elle se réfère aujourd'hui.

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