Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Ne pensez-vous pas que, s'il était contraire à l'article 1er de la Constitution, le Conseil constitutionnel n'aurait pas manqué de le signaler aux gouvernements qui se sont succédé depuis 2000, date de l'insertion dans notre loi fondamentale de l'objectif de parité ?
Ne l'a-t-il d'ailleurs pas fait, et à plusieurs reprises, pour rappeler la nécessité de corriger les inégalités démographiques entre les circonscriptions ?
M. Jean-Jack Queyranne a exagéré (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) nous semble-t-il, en affirmant que le texte gouvernemental opérait un retour à l'établissement public régional.
