Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Cela étant, Mme Bousquet ne peut pas affirmer que le seul mode de scrutin possible, compte tenu des dispositions constitutionnelles sur la parité, est la proportionnelle.
