Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Ce n'est pas le cas avec le renouvellement actuel par moitié des conseils généraux.
Monsieur Bernard Derosier, vous avez eu tort de faire remonter la décentralisation à 1982, en oubliant que le projet de loi sur la régionalisation a été soumis à référendum en 1969 et que la liberté des votes des taux des taxes municipales remonte à 1980. Votre auriez donc dû remonter à une date bien antérieure, pour prendre une référence sur les débuts de la décentralisation.
