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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Les élus à la proportionnelle ne seront pas ceux qui sont candidats dans les cantons, puisque la double candidature sera interdite. Ils seront élus à l'échelon des cantons dans lesquels seront présentés des candidats qui leur sont affiliés ; ils auront donc les mêmes suffrages que ces derniers.

M. Dominique Souchet a souhaité anticiper nos futurs débats en évoquant les sujets de la compétence générale et de l'autonomie fiscale. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen du projet de loi institutionnel.

M. Eric Straumann a eu raison de souligner que la fusion des deux renouvellements partiels des conseillers généraux présentait l'avantage de donner une plus grande lisibilité aux campagnes électorales cantonales.

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