Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Le Conseil d'État n'a jamais évoqué le moindre risque d'atteinte à la gouvernance des assemblées locales, contrairement à ce que vous avez affirmé.
Comme Mme Karamanli, vous avez critiqué le mode de scrutin à un tour au motif qu'il ne favoriserait pas la parité.
