Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Vous oubliez deux éléments : d'une part, la concomitance se justifie par des considérations indépendantes du conseiller territorial ; d'autre part, le Parlement étant évidemment libre d'adopter ou non le regroupement des élections en 2014 que nous lui proposons, sa dignité n'est aucunement mise en cause.
