Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
En réponse à l'intervention de M. Patrick Braouezec, je tiens à préciser que le projet de loi ne préjuge pas du conseiller territorial ni de son mode d'élection.
Les débats qui ont eu lieu hier soir au Sénat, dans le cadre de la discussion de l'article 1er du projet de loi institutionnel, le montrent très clairement.
C'est donc au moment où sera abordé le projet de loi sur l'élection des conseillers territoriaux que se poseront la question du pluralisme et celle du vote des étrangers.
Madame la ministre Elisabeth Guigou, vous avez évoqué une prétendue atteinte au respect du Parlement, au motif que celui-ci doit se prononcer sur la concomitance sans avoir pu débattre de la création du conseiller territorial et de ses modalités d'élection.
