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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Il présente, d'une part, un texte purement électoral accompagnant le projet de loi institutionnel et, d'autre part, le texte sur la concomitance dont nous parlons aujourd'hui.

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