Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 22 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Reprise de la discussion
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont a eu l'honnêteté de reconnaître que le texte est calqué sur celui de 1990, mais elle a ensuite porté des critiques extrêmement sévères. C'est pourquoi je souhaite apporter quelques précisions.
Sans doute a-t-elle oublié que le texte de 1990 renvoyait à une loi ultérieure le soin de fixer un nouveau mode de scrutin…
