Intervention de Marie-Luce Penchard

Mardi, dans sa présentation du projet de loi et dans sa réponse aux deux motions de procédure déposées par le groupe socialiste, il vous a donné les raisons qui conduisent le Gouvernement à vous proposer l'adoption de ce texte.

Il a répondu aux critiques portées contre ces dispositions et il a évoqué plusieurs des questions que vous avez posées, qui ne concernaient pas toutes, loin de là, la concomitance des élections cantonales et régionales prévue en mars 2014.

Je voudrais maintenant répondre aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, aussi bien mardi que ce matin.

M. Maurice Leroy a souligné que le projet de loi constituait un texte autonome, justifié par des motifs autres que la création du conseiller territorial et calqué sur un texte adopté en 1990 par un gouvernement et une majorité de gauche.