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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 22 janvier 2010 à 9h45
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Le Roux, vous n'êtes pas chargé de convoquer les parlementaires du groupe UMP. Votre groupe joue le rôle de l'arroseur arrosé : vous avez, sur un texte de quelques lignes, déposé 5 200 amendements, ce qui fait un peu plus de mille par député socialiste présent ! Alors n'exagérons pas.

Vous savez très bien que la situation de ce matin est le résultat de votre interprétation du règlement et du dépôt d'un nombre d'amendements à l'évidence totalement excessif. Je tenais à le rappeler en ayant, comme vous, le sourire ; mais, pas plus que vous, je ne suis dupe de ce qui se passe.

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