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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 22 janvier 2010 à 9h45
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

…est la cheville ouvrière de toutes les réformes – pour ne pas employer un autre mot – liées aux modes de scrutin, de nous rejoindre. Son absence est en effet une mauvaise manière faite au Parlement.

Par ailleurs, un seul député de la majorité, Mme Greff – qui s'apprête d'ailleurs à partir –, étant présent en séance, nous souhaitons nous prémunir contre une nouvelle utilisation par le Gouvernement de la réserve du vote. Au reste, le Président de l'Assemblée nationale lui-même s'inquiète du dévoiement de cette procédure, qu'il attribue à des défaillances majoritaires. Or, je rappelle que la procédure de réserve du vote – qui est, certes, permise par notre règlement, mais qui n'a aucune valeur constitutionnelle et qui dénature nos débats – a été conçue, non pas pour pallier les défaillances majoritaires, mais pour permettre d'attendre, avant de statuer sur une disposition en discussion, l'examen d'une disposition ultérieure qui la conditionne. Mais, compte tenu de l'absence des députés de la majorité, nous craignons que le Gouvernement ne recoure, une fois de plus, à cette procédure qui, je le répète, dénature la discussion parlementaire. Telle est la seconde raison pour laquelle nous demandons une suspension de séance de deux heures.

J'ajoute, madame la présidente, qu'il serait évidemment équitable que celle-ci soit décomptée du temps du groupe UMP,…

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