Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Avant de traiter du fond du projet de loi, permettez-moi de revenir sur ce calendrier bien singulier que nous impose le Gouvernement. Il me paraît pour le moins incohérent, si ce n'est qu'il témoigne fortement, concrètement et démonstrativement de la préemption partisane de nos institutions.

En effet, comment ne pas s'étonner d'être amenés à discuter d'un projet de loi réduisant la durée des mandats des futurs conseillers régionaux seulement deux mois avant leur élection ? La modification des règles du jeu, à peine deux mois avant le début de la partie, ne semble pas vous troubler. Il s'agit pourtant de la marque très expressive du peu de considération dans laquelle ce Gouvernement, qui capte et qui privatise l'État et ses instruments, tient le suffrage universel, les élus, les formations politiques, instruments de la démocratie dans notre pays, et les électeurs-citoyens.

Comment ne pas s'étonner d'avoir à se prononcer sur l'hypothèse d'un mandat de conseiller dit territorial, alors même que ce dernier n'a pas encore été créé et que son mode d'élection n'a pas été discuté ? Pourtant, cela ne trouble pas le Gouvernement, ni manifestement cette majorité, alors qu'il s'agit d'un véritable déni de démocratie. Modifier les règles du jeu quand la partie a déjà débuté relève d'un incontestable mépris de la démocratie.

Comme nous en avons l'habitude depuis deux ans et demi, le Gouvernement s'évertue à confisquer le débat, et il se précipite pour couper court à toute discussion ; nous le constatons encore ce matin. Le but de la manoeuvre est sans surprise : faire passer en force et en catimini des réformes partisanes que peu acceptent ou défendent, parce qu'elles sont contraires à l'intérêt général.

La discussion de ce projet de loi est d'autant plus incongrue qu'elle anticipe la réforme des collectivités territoriales, dont la discussion vient tout juste de commencer au Sénat, et qui ne sera soumise à notre assemblée que dans les mois qui viennent.

Alors pourquoi cette précipitation ?

En faisant ce choix, le Gouvernement démontre une nouvelle fois clairement, et de façon irréfutable, le peu de considération qu'il a pour les parlementaires, seulement voués à valider les réformes clé en main qui leur sont proposées par l'exécutif.

En détachant, en isolant la discussion de ce projet de loi des autres volets de la réforme des collectivités, le Gouvernement a voulu relativiser la portée de ce texte, qui serait un simple ajustement du calendrier électoral. Il a même affirmé que si la réforme future n'était pas adoptée, il suffirait de ne pas appliquer le projet de loi dont nous discutons ! Qu'est ce que cela veut donc dire ?