Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Quand on prétend que la réforme constitutionnelle a permis le retour du Parlement dans le débat démocratique, ou que l'on a réformé le Parlement pour améliorer le rôle des élus de la nation dans l'élaboration de l'action publique et de la politique gouvernementale, on se moque des citoyens !

Je regrette que l'on ne puisse pas convoquer ce matin le peuple de France dans cet hémicycle pour qu'il voie ce qu'est vraiment la réforme constitutionnelle. J'invite à nouveau les médias à venir ici regarder de plus près ce qu'est vraiment la réforme du Parlement. Ils pourront voir en quoi consiste actuellement le débat parlementaire : (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) l'opposition est tenue à l'écart d'un véritable débat, et tout est fait pour que ses interventions soient ignorées par la majorité ; il ne s'agit plus que de reporter les votes afin qu'ils aient lieu lorsque l'on sera assuré que la majorité est bien majoritaire dans l'hémicycle.

Est-ce là l'exemple que le Gouvernement veut donner d'une réforme démocratique ? Si c'est le cas, il s'agit d'un exemple minable. Le mépris est total et, chaque jour, nous sommes outragés. Chère collègue de la majorité, vous l'êtes sans nul doute autant que nous, et je vous le dis, cette manière de faire est inacceptable ! Il faudra bien que les Français en prennent conscience un jour. Il y a captation par le Gouvernement de toutes les institutions pour détourner la voix du peuple, des citoyens et des électeurs des choix qui, depuis la Révolution française, relèvent de leurs décisions !

Je m'exprime avec force aujourd'hui, et je ne cesserai pas de le faire, pas plus que mes collègues de l'opposition. Nous protestons aussi au nom de tous les membres de la majorité qui n'osent pas le faire mais qui n'en pensent pas moins. Nous rejoignons ainsi les sévères critiques que le président de l'Assemblée exprime chaque jour sur la manière dont cette assemblée est traitée par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)