Intervention de Bruno Le Roux

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58.

Pour un parlementaire, la discussion générale constitue un moment de confrontation, pas seulement de déclarations devant le représentant du Gouvernement. Or, à cette heure de la matinée, je tiens à faire constater à quoi aboutit l'organisation de la séance telle qu'elle résulte de l'application du temps programmé. A l'exception de l'excellent rapporteur, il n'y a aucun député de la majorité en séance. En outre, le secrétaire d'État qui a suivi tout le début de la discussion générale n'est pas présent. Certes, et je m'en félicite, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement et Mme la ministre chargée de l'outre-mer le sont. Cette dernière, d'ailleurs, pourra peut-être nous éclairer tout à l'heure sur un point : la création du conseiller territorial dans un certain nombre de départements d'outre-mer entraînera de fait une fusion des collectivités ; théoriquement celle-ci nécessite une consultation des électeurs de ces départements, en application de l'article 73 de la Constitution. Nous attendions sa présence avec impatience pour pouvoir aborder ce point.

Pour l'heure, toutefois, en l'absence des députés de la majorité, le débat ne se déroule pas normalement. C'est pourquoi, au nom du groupe SRC, je demande une suspension de séance d'un quart d'heure afin que la majorité puisse se ressaisir et faire venir quelques-uns de ses membres et que cette discussion soit véritablement un débat parlementaire.