Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, du temps que vous nous avez consacré. Nous vous encourageons à poursuivre votre action, qui est importante pour notre économie.
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La commission a ensuite procédé à la nomination de rapporteurs.
● Création d'une mission de contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
La commission a nommé Mme Laure de La Raudière rapporteur et M. Jean Grellier co-rapporteur.
● Nomination de rapporteur de la mission d'information sur les simplifications administratives dans le domaine agricole.
Mme Catherine Coutelle est nommée co-rapporteur pour l'opposition (M. Jean-Paul Anciaux a été nommé rapporteur le 16 décembre 2009.)