Intervention de Jean Gaubert

De fait, je suis coauteur, avec Alain Cousin, du rapport adopté par la commission des affaires économiques durant la précédente législature, qui proposait cette réforme. Pour une fois, un rapport parlementaire a été suivi d'effet !

J'ai rencontré récemment les responsables de l'agence : tous les problèmes n'ont pas été réglés comme par un coup de baguette magique, mais le dispositif va gagner en cohérence.

Vous avez raison : le commerce extérieur est une affaire de compétitivité. Or, si la parité euro-dollar actuelle nous favorise pour l'achat de pétrole, elle a un effet négatif sur nos exportations. C'est d'ailleurs l'une des causes des difficultés du secteur agroalimentaire : sur le marché russe, la viande américaine est moins chère que la viande européenne. L'euro fort n'est donc pas qu'une source de satisfaction.

Le niveau de compétitivité dépend de plusieurs autres éléments, parmi lesquels les coûts salariaux et le temps de travail. Or de récentes statistiques montrent que, par rapport au reste de l'Europe, la France n'est pas à la traîne à ce dernier égard. Rapportée à l'heure de travail, la productivité de l'industrie française est même l'une des plus fortes. C'est dans un autre domaine, qui relève à la fois de la politique nationale et de la politique européenne, que les problèmes sont les plus criants.

La France et l'Europe possèdent en effet des entreprises grosses consommatrices d'énergie qui rejettent relativement peu de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, mais qui sont pénalisées par des prix de l'énergie sans commune mesure avec ceux pratiqués dans d'autres régions, comme la Chine, l'Afrique du Sud, l'Australie ou le Canada. Si les coûts des producteurs d'aluminium sont si bas au Canada, c'est parce que le gouvernement canadien ne fait pas d'angélisme et qu'il a quasiment donné pour quarante ans à Alcan des droits sur l'eau, alors que l'Europe considère que l'énergie est une valeur spéculative et qu'elle refuse de conclure des contrats pour plus de cinq ans. J'espère que la situation s'améliorera après le départ de Mme Kroes, mais ce point relève de notre responsabilité et de celle de l'Union européenne. Si l'on souhaite conserver certaines entreprises dans nos régions, il faut se demander pourquoi et comment on a installé Pechiney à Dunkerque – ce qui ne serait plus possible aujourd'hui. Quels moyens de compétitivité offrons-nous à nos entreprises quand des éléments constitutifs du prix de revient sont aussi onéreux ?

Par ailleurs, il convient d'articuler Copenhague et Doha, le développement durable et le commerce extérieur. Nous ne pourrons adopter des règles contraignantes en matière d'émission de gaz à effet de serre si nous acceptons des produits en provenance de pays qui ne respectent pas ces mêmes règles. Ce ne sera qu'un coup d'épée dans l'eau – mais un coup qui aura détruit l'activité économique dans nos régions.

Enfin, vous avez raison de rappeler que nous avons déjà fait beaucoup d'efforts en matière agricole. Il faut le dire haut et fort : si les discussions du cycle de Doha sont bloquées, c'est à cause de l'attitude des États-Unis et d'autres grands pays. Nous n'avons aucune raison d'être en permanence dans la position de l'accusé. Dans cette négociation, l'Europe a largement payé sa part.