Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux — Article 4, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

À l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 6 .

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion