Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nora Berra

Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux — Article 2, amendement 5

Nora Berra, secrétaire d'état chargée des aînés :

Défavorable.

(Les votes sur l'amendement n° 5 et sur l'article 2 et les annexes 2 et 3 sont réservés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion