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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux — Article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

À l'article 2, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 3 .

La parole est à M. le rapporteur.

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