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Intervention de Nora Berra

Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux — Article 1er, amendement 1

Nora Berra, secrétaire d'état chargée des aînés :

Le Gouvernement étant défavorable à la proposition de loi, il ne peut que l'être également à l'amendement n° 1 .

(Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.)

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