Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 janvier 2010 à 15h00
Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux — Discussion d'une proposition de loi
Maurice Leroy, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (nos 2149, 2218).
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales.
