Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 janvier 2010 à 21h30
Protection des consommateurs en matière de vente à distance — Discussion d'une proposition de loi
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas et de plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (nos 1940, 2166).
La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, rapporteur de la commission des affaires économiques.
