Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 4, amendements 55 70
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Nous sommes toujours dans le même esprit de coordination : il s'agit d'aligner le régime transitoire sur le régime final en ce qui concerne la nullité de nomination, aussi bien pour les entreprises publiques que pour les entreprises privées.
