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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 3, amendement 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

L'idée d'annuler toutes les délibérations auxquelles aurait pris part un membre du conseil dont la nomination aurait été annulée est irréaliste et dangereuse. Seules les nominations doivent être annulées, pas les autres décisions. Sinon, on créerait une insécurité juridique risquant de mener à la disparition pure et simple de l'entreprise. Ceux qui connaissent le fonctionnement réel des entreprises ne peuvent qu'être d'accord avec moi !

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