Intervention de Marie-Jo Zimmermann

C'est une vraie question qui est ici soulevée. La commission des lois s'est d'ailleurs prononcée, dans un récent rapport d'information de notre collègue Philippe Houillon, en faveur d'une limitation à trois mandats sociaux dans les grandes sociétés cotées – notre collègue Jacques Domergue a d'ailleurs fait la même proposition.

Pour ma part, je souscris à la nécessité d'améliorer la gouvernance. Il me semble toutefois qu'une telle limitation comporterait certains inconvénients. À court terme, il n'est pas inutile de permettre à des femmes d'expérience actuellement présentes dans les conseils, et dont le nombre de mandats excède rarement deux, d'investir d'autres conseils, de manière à permettre aux sociétés cotées de remplir leurs obligations de mixité. À plus long terme, en revanche, c'est-à-dire d'ici à six ans, un plafonnement plus exigeant du nombre de mandats sociaux pourra intervenir.

Cela dit, plutôt que de prévoir un plafond uniforme s'appliquant aussi aux administrateurs indépendants, on pourrait par exemple distinguer le cas des dirigeants exécutifs d'entreprises de celui des autres administrateurs. En tout état de cause, la démarche défendue par cet amendement mérite d'être affinée.