Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Défavorable. En excluant les représentants des actionnaires personnes morales du décompte de la proportion des membres issus d'un sexe ou de l'autre dès lors que ces personnes morales actionnaires ont moins de deux sièges au conseil, cet amendement restreint significativement la portée de l'exigence de mixité posée par la proposition de loi.

Il est très fréquent, en effet, que les personnes morales actionnaires désignent un seul représentant au conseil d'une société dont elles sont actionnaires. C'est même le cas dans nombre de très grandes sociétés cotées. Dès lors, le seuil de représentation minimum du même sexe a été abaissé à 40 %. On voit mal ce qui justifierait d'ériger les représentants des actionnaires personnes morales en exception. Il s'agirait soit d'une différence de traitement avec les actionnaires personnes physiques, soit d'une atténuation sensible de la portée de la mesure prévue.