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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, rapporteure :

Défavorable. La sanction de nullité de la désignation des administrateurs irrégulièrement nommés prive déjà ces derniers de toute possibilité de prétendre à des jetons de présence. Il semble pour le moins excessif de priver l'ensemble des autres administrateurs, dont la nomination est régulière, des émoluments versés en contrepartie de leur investissement personnel au service de la bonne marche de la société. Agir ainsi, ce serait les rendre responsables de nominations qui ne dépendent pas d'eux, mais des actionnaires réunis en assemblée générale. Il s'agirait là d'une sanction pécuniaire sur le bien-fondé de laquelle on peut d'ailleurs s'interroger.

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