Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 42
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
Défavorable également. S'en remettre au juge, ce serait évidemment prendre le risque que soient rendues des décisions aléatoires ou variables, et ce n'est pas l'esprit de la loi.
(L'amendement n° 42 n'est pas adopté.)
