Intervention de Lionel Tardy

Il est prévu que la nullité des nominations sera automatique en cas de non-respect des dispositions de la proposition de loi. Par principe, je n'aime guère les sanctions automatiques, qui peuvent aboutir à des décisions que tout le monde regrette, y compris le juge qui les prononce. Je prendrai un exemple, qui nous concerne : l'annulation d'une élection en cas de rejet du compte de campagne. Vous déposez celui-ci avec deux jours de retard, ou un militant a payé directement trois pots de colle, et vous voilà démissionnaire d'office ! Il me semble qu'il faut laisser une marge de manoeuvre au juge ; on s'évitera ainsi bien des problèmes, sans remettre en cause l'existence de la sanction, qui est au coeur de ce texte.