Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Défavorable.

Madame Buffet, je suis d'accord avec vous : la parité c'est 50 %. Cependant, à mon sens, l'objectif de parité absolue des conseils d'administration est assez peu réaliste dans la mesure où les renouvellements s'effectuent de manière irrégulière.

Il faut aussi relever que la parité absolue implique l'obligation de remplacer systématiquement un homme par un homme, et une femme par une femme, ce qui serait contraire à un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 11 novembre 1997 qui pose l'exigence d'un minimum de souplesse dans la mise en oeuvre de toute mesure de discrimination positive.

Selon la Cour, il faut en effet que la loi « garantisse, dans chaque cas individuel, aux candidats masculins ayant une qualification égale à celle des candidats féminins que les candidatures font l'objet d'une appréciation objective qui tient compte de tous les critères relatifs à la personne des candidats et écarte la priorité aux candidats féminins, lorsque l'un ou plusieurs de ces critères font pencher la balance en faveur du candidat masculin ».

Enfin, il faut souligner que la proportion de 40 % permet d'envisager que, à terme, plus de la moitié des sièges de certains conseils soient occupés par des femmes, et non la stricte moitié. Je suis optimiste ! (Sourires.)