Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Autrement dit, l'adoption de cet amendement reviendrait à faire passer la proportion minimale de femmes dans les conseils de 10 %, environ, à près de 15 % seulement, soit moins de la moitié du tiers des conseils. Chacun conviendra du caractère très relatif de l'avancée qui serait ainsi obtenue.

Se pose, en outre, le problème de l'identification des administrateurs indépendants. Si le code de gouvernement d'entreprise du MEDEF et de l'AFEP en fournit une définition, il n'en va pas de même du droit des sociétés, ce qui pose d'ailleurs problème. À vrai dire, introduire dans cette proposition de loi une telle référence risquerait de conduire à une multiplication des contentieux, ce qui n'est pas souhaitable.