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Intervention de Dominique Caillaud

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Article 1er, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Caillaud :

Comme pour l'amendement n° 50 , il s'agit d'éviter de convoquer l'assemblée générale extraordinaire des sociétés concernées en remplaçant les mots « titres sont admis » par les mots « actions sont admises ».

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