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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 20 janvier 2010 à 15h00
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance — Avant l'article 1er, amendements 7 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann, rapporteure :

Au cours de nos débats sur la loi organique du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, la commission des lois s'était montrée ouverte sur ce sujet, en prévoyant que ces études analysent l'impact des dispositions législatives envisagées « en termes d'égalité entre les femmes et les hommes ». Votre rapporteure regrette que le Sénat n'ait pas retenu cette avancée.

En tout état de cause, il n'est pas possible de contourner les dispositions organiques en vigueur par des dispositions législatives. C'est la raison pour laquelle il n'est pas envisageable d'adopter ces amendements.

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