Intervention de Patrick Roy

Vous êtes un esprit éclairé, monsieur le secrétaire d'État ; vous allez donc pouvoir me répondre, ce que mes collègues, même les plus éminents d'entre eux, n'ont pas su faire.

Les élections des futurs conseillers territoriaux se feront dans le cadre du territoire pour 80 % des sièges à pourvoir et à la proportionnelle pour les 20 % qui restent. Au cas où, pour une raison ou une autre, l'élection d'un conseiller territorial est invalidée par le juge de l'élection, que deviendront les élus à la proportionnelle ? L'élu dont l'élection a été invalidée, qui de vainqueur devient ainsi vaincu, ne sera en effet pas pris en compte ; quid, dès lors, de la représentation proportionnelle ? Je le répète, même mes collègues les plus éminents ont ouvert des yeux hagards lorsque je leur ai posé cette question. Mais M. le secrétaire d'État, lui, connaît parfaitement le sujet, et il ne manquera pas de nous éclairer dans quelques instants. La question est d'importance, car nous devons comprendre ce que nous ferons lorsque nous entrerons dans l'urne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)