Intervention de Maurice Leroy

Le texte dit précisément que le mandat des conseillers généraux qui seront renouvelés en 2011 ne durera que trois ans, et que le mandat des conseillers régionaux que nous allons élire sera ramené de six à quatre ans. Point final.

Pour le reste, on ne peut rien affirmer, comme l'illustre l'exemple de la réforme de la taxe professionnelle : le texte définitif n'a plus rien à voir avec le projet initial déposé par le Gouvernement – et c'est heureux ! Mouvements sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, au lieu de vociférer, demandez la parole à la présidente, elle vous la donnera avec plaisir ! Ne vous en privez pas !

Premier élément : ce texte ne dit que cela ; il a sa logique propre. Pour le reste, j'ai écouté attentivement Bruno Le Roux qui ne manque pas de talent – comme le secrétaire d'État l'a dit –, et qui, de surcroît, connaît bien ces questions.