Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de renvoi en commission
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Cinquième observation : dans sa décision du 6 décembre 1990, relative à une loi qui organisait déjà la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux…
