Intervention de Alain Marleix

Troisième observation : les dispositions du projet de la loi électorale relatives à la répartition et au mode d'élection des conseillers territoriaux sont parfaitement claires. Le nombre des conseillers territoriaux est mentionné dans l'exposé des motifs ; leur mode d'élection est précisément décrit ; les principes devant présider à la détermination par voie d'ordonnance du nombre de conseillers territoriaux par département et région sont parfaitement indiqués.

Quatrième observation : le texte examiné aujourd'hui vous est présenté avant les autres, car le Gouvernement souhaite que, dans l'hypothèse où ils seraient institués, les conseillers territoriaux puissent être élus pour la première fois au mois de mars 2014.

Je vous ai expliqué longuement les raisons du choix de cette date. Pourquoi reprocherait-on au Gouvernement de refuser d'attendre six ans avant de mettre en oeuvre une réforme qu'il considère urgente et nécessaire pour notre pays ?