Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de renvoi en commission
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
… il avait été adopté par la direction de votre parti. Je vous ferai parvenir ce document.
Monsieur le député, je me permets de vous préciser que le rapport Vedel, commandité par le président François Mitterrand en 1993, parvenait à la même conclusion. Je vais aussi le faire distribuer.
Deuxième observation : la ventilation du contenu de la réforme des collectivités territoriales en quatre textes, dont l'un est purement technique, n'empêche aucunement d'apprécier la portée de la réforme dans sa globalité. Les quatre textes concernant la réforme des collectivités territoriales ont été déposés devant le Sénat. Le Parlement est donc parfaitement informé de l'ensemble du projet gouvernemental.
