Intervention de Alain Marleix

Les modalités de la réforme électorale, telles que les propose le Gouvernement, sont connues : elles figurent dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux, déposé au Sénat en même temps que la réforme proprement dite.

Mais si elles sont connues, elles ne sont pas figées pour autant. Le Président de la République et le Gouvernement ont d'ores et déjà annoncé à maintes reprises qu'ils étaient ouverts à des modifications de ces modalités d'élection.

Un groupe de travail interne à la majorité fonctionne. Montez-en un autre, faites des propositions ! Si vous le souhaitez, nous débattrons alors à partir des conclusions de ces groupes de travail de la majorité comme de l'opposition.

J'espère que Mme Aubry n'y trouvera rien à redire, car elle n'est pas du genre à faciliter ce type de démarches républicaines qui sont pourtant nécessaires dans notre démocratie. Pour ma part, je suis prêt à débattre, avec vous ou avec la délégation que vous voudrez, des conditions de ce mode de scrutin.

Il n'est donc pas plus nécessaire de connaître dès à présent la délimitation des nouveaux cantons, laquelle dépend évidemment de leur nombre comme du mode de scrutin qui sera retenu pour l'élection des conseillers territoriaux.

Vous estimez, monsieur le député, que cette délimitation doit être connue du législateur. Mais je vous pose la question sincèrement : les gouvernements socialistes ont-ils pris autant de précautions…