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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Quand on n'est pas capable d'expliquer clairement aux citoyens la façon dont vont être élus leurs représentants, il n'y a pas d'autres mots pour qualifier un tel dispositif.

Connaissant votre sensibilité particulière à l'égard du Conseil d'État, je ne résiste pas donc à vous citer ce qu'il écrit à ce sujet, pour vous donner une nouvelle fois l'occasion de lui répondre : « Le mode de scrutin retenu n'apparaît pas de nature à garantir l'établissement d'une majorité stable [et il] peut, en outre, permettre qu'une liste ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu'une autre puisse néanmoins obtenir plus de sièges qu'elle… ».

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