Intervention de Bruno Le Roux

Dans le projet de loi qui viendra en discussion, 80 % des élus seraient désignés au suffrage uninominal et 20 % au suffrage proportionnel. Comment seraient choisis ces 20 % élus au suffrage proportionnel ? La réponse nous est fournie dans le futur article L. 190-6 du code électoral : « La répartition des sièges entre les listes s'effectue à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque canton – écoutez bien, mes chers collègues, car c'est là que les choses se compliquent singulièrement – par ceux des candidats non élus au mandat de conseiller territorial. » Autrement dit, il s'agit d'une proportionnelle totalement faussée puisque ne sont pris en compte que les votes exprimés en faveur de ceux qui n'auront pas été élus au suffrage uninominal. Cela ne va pas être facile à expliquer aux électeurs de nos départements… Je pressens même qu'un tel dispositif entraînera des comportements totalement schizophrènes chez celui qui tiendra à faire quelqu'un mais qui, en même temps, se demandera sur qui faire porter son suffrage pour avoir la certitude de voir son candidat siéger à l'assemblée départementale ! Jusqu'au moment d'entrer dans le bureau de vote, des électeurs vont venir nous voir pour essayer de comprendre comment les choses peuvent se passer… Ce n'est pas de bonne démocratie que d'avoir un mode de scrutin aussi tordu et obscur...