Intervention de Bruno Le Roux

Cela plaide pour un travail plus approfondi. Rien ne justifiait donc le recours à la procédure accélérée. Encore une fois, je souligne l'impréparation, l'improvisation, la mauvaise gestion du calendrier avec, au final, l'absence du temps pour débattre. Mais il se peut que l'exercice n'ait pour but que de contraindre la majorité à voter sans débat ce texte avant les élections régionales – nous y sommes habitués. Pourtant, monsieur le secrétaire d'État, après le rapport de la commission Balladur, vous disposiez largement du temps nécessaire pour présenter un texte dans d'autres conditions que dans la situation d'urgence où vous nous placez aujourd'hui.

Je reviens quelques instants à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de calendrier électoral, qui pose des principes qui semblent vous avoir échappé. Cela nécessite donc de votre part, là encore, un travail plus global et plus précis.

Les changements de calendrier doivent d'abord être motivés par un objectif d'intérêt général. Le législateur peut, certes, justifier une modification du calendrier pour la poursuite d'objectifs divers : la lutte contre l'abstention – comme en 1990 –, ou encore pour éviter le chevauchement d'élections différentes – comme en 1995 ; mais le Conseil constitutionnel exige toujours la poursuite d'un objectif de cet ordre. Or, dans le cas présent, l'objectif se résume à la création virtuelle et hypothétique du conseiller territorial qui reste à venir. Personne – les onze membres du Conseil constitutionnel encore moins que personne – ne peut aujourd'hui préjuger du contenu de textes qui ne sont pas encore votés. Au demeurant, les assemblées étant souveraines, rien ne garantit que les autres textes seront votés, surtout après les prochaines élections régionales ! Nous espérons que ce qui vous aura été signifié par les Français vous poussera à abandonner votre réforme, ou plutôt votre contre-réforme, des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)