Intervention de Bruno Le Roux

…puisque M. Perben attend de savoir ce sur ce quoi nous allons travailler ces prochains jours.

D'abord des arguments de type constitutionnel : le texte que vous nous proposez est le corollaire d'une réforme qui n'existe pas. Nous ne pouvons donc décemment en discuter. Il n'a d'existence que ramené à des projets de loi qui viendront en discussion dans plusieurs semaines et ne sont donc pas encore adoptés. Par définition, le Parlement aura le droit de les rejeter ; j'espère qu'il le fera. De même, ces textes n'existant pas, le Conseil constitutionnel les ignorera tout autant.