Intervention de Bruno Le Roux

Peut-être ce redécoupage ne vous permettrait-il d'ailleurs pas de faire tout ce que vous avez fait avec les circonscriptions. Il est vrai que la jurisprudence du Conseil d'État sur le redécoupage législatif est aujourd'hui un peu plus fine que celle du Conseil constitutionnel…

Pour autant, nous ne pouvons accepter l'idée qu'une fois de plus, ce soit rue de la Boétie, au siège de l'UMP, et ensuite, pour finir, dans votre ministère, qu'aient lieu les arbitrages, comme cela s'est fait pour un certain nombre de départements ces dernières années. Heureusement que le Conseil d'État vous a forcés à revoir votre copie !

Monsieur le secrétaire d'État, pour avoir vu la façon dont s'est passé le redécoupage législatif, je peux vous dire que personne ici – sur les bancs de l'opposition en tout cas : sur les bancs de la majorité, je pourrais le comprendre, puisqu'ils sont toujours gagnants dans cette affaire – ne veut d'un mode de scrutin qui vous permette d'exercer une nouvelle fois ce qui, pour nous, n'est nullement un talent mais quelque chose d'anormal en démocratie : je parle de la capacité d'avantager son camp en essayant de faire des circonscriptions qui donnent plus facilement la majorité à la droite qu'à la gauche. Autrement dit, nous ne souhaitons pas un redécoupage général des cantons.

Je dirai deux mots du mode de scrutin retenu, proprement aberrant. J'espère qu'il s'agit d'un leurre… Je ne vois pas qui pourrait être en situation de l'accepter. Je regrette d'ailleurs qu'entendant un certain nombre de voix s'élever, le Gouvernement n'ait rien trouvé de mieux que de confier à une commission mixte UMP, composée de députés et de sénateurs, tous UMP, le soin de réfléchir à une évolution de ce mode de scrutin. Cette façon de tripatouiller la démocratie n'est pas acceptable.