Intervention de Bruno Le Roux

Je n'aurai pas la mesquinerie de les détailler.

Surtout, ce rapprochement, cette mise sous tutelle avant étouffement de l'un des échelons, est une erreur au regard du schéma territorial français.

Dans notre schéma territorial, il y a fondamentalement deux niveaux. Le premier est celui de la stratégie. Il va de l'Europe à la région, en passant par l'État. La région est aujourd'hui l'échelon de mise en oeuvre des politiques stratégiques et économiques et des politiques de grands équipements, également initiées par l'État et l'Europe.

Le second niveau est celui de la proximité. Il va du département à la commune, en passant par l'intercommunalité. Le département est ainsi l'échelon de solidarité, sociale et territoriale, des politiques de proximité.

Départements et régions ont un rôle différent et le mode d'élection de leurs élus est en phase avec ces rôles. Le conseiller général est élu sur un canton. Il représente son territoire au sein du département. Il veille à la solidarité financière du département au profit des communes de son canton.

À l'inverse, le conseiller régional, que vous vous apprêtez à devenir et que vos amis appellent parfois « un OVNI », est élu sur une liste. Il n'a pas un grand rattachement territorial, mais il peut faire des choix stratégiques, pour les transports, pour la recherche, pour les pôles de compétitivité... C'est une indépendance qui lui est donnée et lui permet de prendre des décisions à l'abri de certaines pressions ou des contingences d'aménagement de la salle de spectacle du village, qui représentent une grande partie des demandes faites au conseiller général local.

Par conséquent, la création de ces « super-cantons territoriaux », où sera élu ce que vous souhaitez être le nouveau conseiller territorial, alignera le mode de fonctionnement du conseiller régional sur celui du conseiller général. Il transformera le premier en chasseur de primes pour son canton, et la politique régionale sera alors menacée de saupoudrage, pour répondre aux exigences de ces conseillers territoriaux. Les investissements stratégiques céderont la place aux cofinancements : moins de transports pour plus de salles de spectacle… On le voit, l'ambition du Gouvernement n'est pas très grande.

Tout cela suffit, je pense, à démontrer la dimension électoraliste de la réforme du Gouvernement. Cette réforme peut d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, vous amener à procéder à un nouveau redécoupage. Je rejoins donc à nouveau ce que disait Laurent Fabius : nous ne souhaitons pas que vous procédiez demain à un découpage général des cantons de notre pays.