Intervention de Bruno Le Roux

Autre idée présidentielle, toujours simple, populiste, mais fausse : celle qui a trait au nombre de niveaux de collectivités. Dans les grands États européens, il y a trois niveaux de collectivités, correspondant à nos communes, départements et régions. Il n'y donc aucune exception française dans cette architecture.

La France aurait-elle, alors, trop de collectivités pour chacun de ces niveaux ? Là encore, la majorité des régions et des départements français sont, au regard de la population, dans la moyenne européenne.

Notre vraie spécificité réside dans le nombre de nos communes : 36 700, c'est-à-dire plus que la totalité de nos partenaires de la zone euro. La question n'est pas celle des départements ni des régions. Elle pourrait être posée pour les communes ; elle ne pas l'a été jusqu'à présent, sauf avec le mouvement d'intégration dans les communautés d'agglomération et communautés de communes, qui va dans le bon sens.

Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, la création du conseiller territorial n'a guère de sens. On fusionne 6 000 conseillers généraux et régionaux alors qu'on laisse de côté 519 000 élus municipaux ! Votre réforme n'est porteuse d'aucune économie de gestion. Pire, elle entraînera même des dépenses nouvelles dans les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)