Intervention de Bruno Le Roux

Certes, il était nécessaire de conduire une réflexion sur les compétences des collectivités, comme l'a fait la commission Balladur. Mais, quand le moment est venu de prendre les décisions, ce n'est pas toujours des considérations de cet ordre qui ont prévalu, mais bien souvent des questions du genre: comment mettre en difficulté les collectivités gérées par la gauche ? Comment les rendre plus dépendantes ? Comment récupérer certaines compétences ?

« Il n'est pas question de recentralisation », souteniez-vous tout à l'heure, monsieur le rapporteur. Pourtant, la dépendance des collectivités est bel et bien une forme de recentralisation. Bien sûr, on peut jouer sur les mots : je ne vois pas l'État, impécunieux comme il l'est aujourd'hui, avec un déficit pareil, chercher à reprendre des compétences qui, au demeurant, de l'avis même de tous nos concitoyens, ont été bien mieux assurées par les collectivités ces dernières années que lorsque l'État en était responsable. Mais le processus de recentralisation dont je parle, ce n'est pas cela : c'est celui qui vise à limiter les marges de manoeuvre, les marges d'expérimentation politique les collectivités, à les cantonner, et, par la suppression de la clause de compétence générale, à leur refuser les moyens de leur développement, les moyens de rendre de nouveaux services dans les territoires.

Cette dépendance organisée avec la suppression de la taxe professionnelle se poursuit avec le texte aujourd'hui soumis au Sénat et dont l'Assemblée nationale sera saisie après les élections régionales. Je forme le voeu, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous ne viendrez pas à l'Assemblée avant les élections de mars prochain, que vous liiez le sort du texte sur les collectivités locales au résultat de ces élections.

À l'évidence, les Français qui auront voté, en grand nombre, je l'espère, pour des régions qui feront des propositions permettant d'améliorer la vie quotidienne, n'auront pas plébiscité un mandat qui rogne les compétences et les moyens de ces collectivités, ni un mandat pour leur démantèlement. Si le résultat des élections régionales est clair, nous souhaitons donc que vous sursoyiez à l'adoption de ces mauvais textes et que vous réengagiez une consultation d'ensemble. Les propositions que nous vous ferons durant ce débat vous permettront, je l'espère, de trouver demain de nouvelles voies pour une réforme qui soit véritablement une réforme et non une régression comme ce que vous nous proposez aujourd'hui.